MENTIONS LÉGALES

Siège de la société :    
SCHNORR® GmbH
Stuttgarter Strasse 37
71069 Sindelfingen, Germany

Phone: +49 7031 302-0
Fax: +49 7031 302-210
E-Mail: mail@schnorr.de

Gérant:      

Dr. Alexander Karl

Tribunal chargé de la tenue du registre:    
Tribunal d’Instance (Amtsgericht) de Stuttgart 
                                              

Numéro de registre:

HRB 737166

N° de TVA intracommunautaire:            

DE 277 740 010

Remarque concernant le mécanisme de règlement des litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs

(§ 36 VSBG - Loi sur le règlement des litiges entre consommateurs) :
Conformément au droit en vigueur, nous sommes tenus de signaler au consommateur l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, instituée par la Commission européenne pour régler les litiges. Vous trouverez la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Sur le lien ci-après, vous trouverez également les coordonnées des organes officiels de règlement des litiges: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show   ; Notre entreprise n’étant soumise à aucune obligation légale de participation à des mécanismes de règlement des litiges, nous ne sommes en principe pas disposés à prendre part à de tels mécanismes de règlement des litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs. Par ailleurs, à cette occasion et en raison des dispositions légales, nous vous indiquons à nouveau l’adresse e-mail de notre entreprise : mail@schnorr.de

COPYRIGHT

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